J.O. 197 du 25 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420678A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :

Le retrait de M. Laronze (Marcel, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Marcel Laronze, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Marcel Laronze, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».